Call for tenders' details
Status
Submission date
18/07/2017
Answer date
11/08/2017
Language
Status
Answered
Question details
Subject
Questions rélatives au CSC
Question
1. Conditions particulières page 5/31 Article I.4.A.6. Quel est le délai entre la réception des factures et l’enregistrement de la demande de paiement par le Comptable du Parlement européen ? 2. Conditions particulières page 6/31 Article I.4.B.3. Quel délai sera repris sur les notes de débits ? 3. Pénalités page 10/31, point 8. Quels sont les horaires d’intervention ? 4. Pénalités page 10/31, point 16 et 17 : pourquoi est-ce que vous demandez des conteneurs/compacteurs étanche pour tous vos déchets (papier/carton, feraille,…)?
Answer
11/08/2017
1. Il est impossible d'indiquer un délai précis valable pour l'ensemble des demandes de paiement. En tout état de cause, les services compétents mettent tout en oeuvre pour ne pas créer de retard (voir l'article I.4.A).9 du contrat sur les intérêts de retard de paiement). 2. Un délai raisonnable sera indiqué sur chaque note de debit au cas par cas. 3. Les horaires d'intervention sont indiqués au point "3.2 Calendrier et horaires de travail" des spécifications techniques (ST). En outre, l'annexe 6 des ST reprend le calendrier annuel du Parlement européen. Enfin, des éléments sont également repris dans le PV de la visite des lieux obligatoire. 4. Dans le projet de contrat, il est prévu une pénalité pour des compacteurs, bennes ou conteneurs non étanches sans faire la distinction entre les différents types de déchets (secs ou potentiellement partiellement liquids).