EU solidarity with Ukraine

Informaciones de las convocatorias de concurso

Rectificatif No 3 concernant les extincteurs publié. Le Formulaire 8 - Partie 4 - modifié
Título:
Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans le...
Poder adjudicador:
European Court of Auditors (ECA)
Fecha de publicación del TED:
24/10/2018
Fecha límite de recepción de las ofertas:
30/11/2018
Estado:
Cerrada
Estado
20/11/2018
21/11/2018
français (fr)
Información relativa a la pregunta
Lots 1 et 2 : GMAO
Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
21/11/2018
Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »