Informaciones de las convocatorias de concurso
Estado
Fecha de envío
20/11/2018
Fecha de respuesta
21/11/2018
Idioma
Estado
Respondida
Información relativa a la pregunta
Asunto
Lots 1 et 2 : GMAO
Pregunta
Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
Respuesta
21/11/2018
Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »