Pakkumiskutse andmed
Olek
Esitamise kuupäev
07/03/2016
Vastuse kuupäev
15/03/2016
Keel
Olek
Vastatud
Küsimuse andmed
Teema
procédure ouverte N° OIB.02/PO/2016/002/697 - AON - Question 2 - COUVERTURE TERRORISME
Küsimus
• La couverture Terrorisme ne figure pas dans les périls et dommages exclus (voir projet de contrat de services page 8) et par ce fait couverte. De plus, aucune limite de couverture n’est prévue pour le terrorisme. Une couverture Terrorisme à hauteur de 100% des capitaux assurés n’est pas possible en terme de capacité sur le marché. Pourriez-vous nous spécifier la limite souhaitée (par sinistre et/ou par an) ? • Dans le projet de contrat de services page 8 point 1.10.5 rubrique A point 4 figure l’exclusion suivante : « les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ; tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou toute autre source de rayonnements ionisants hormis en cas de terrorisme; » Le risque nucléaire étant une exclusion générale, la couverture terrorisme incluant le risque nucléaire est difficilement envisageable sur le marché. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi l’exclusion du risque nucléaire ne s’applique pas en cas de terrorisme ? N’y-a-t-il pas une imprécision dans la formulation de cette exclusion ?
Vastus