Tarjouspyynnön tiedot
Tila
Lähetyspäivämäärä
29/10/2018
Vastauksen päivämäärä
29/10/2018
Kieli
Tila
Vastattu
Kysymyksen tiedot
Aihe
Avis de marché
Kysymys
Il manque le chapitre de la section V sur l'avis de marché. Est-ce une erreur? ou sinon pouvez-vous nous transmettre le chapitre de la section V; Merci
Vastaus
29/10/2018
La section V concerne l'attribution de marché. Cette section n'est pas disponible dans l'avis de marché mais seulement dans l'avis d'attribution de marché. Donc, l'avis de marché sans section V est correcte. Vous pouvez vérifier le formulaire standard pour l'avis de marché (annexe II) tel qu'imposé par le Réglement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission en suivant le lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R1986&from=EN