Ajánlati felhívás részletei
Státusz
A benyújtás dátuma
20/11/2018
Válasz dátuma
21/11/2018
Nyelv
Státusz
Megválaszolva
Kérdés részletei
Tárgy
Lots 1 et 2 : GMAO
Kérdés
Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
Válasz
21/11/2018
Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »