EU solidarity with Ukraine

Išsami informacija apie kvietimą pateikti pasiūlymus

Rectificatif No 3 concernant les extincteurs publié. Le Formulaire 8 - Partie 4 - modifié
Antraštė:
Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans le...
Perkančioji organizacija:
European Court of Auditors (ECA)
TED publikavimo data:
24/10/2018
Pasiūlymų priėmimo terminas:
30/11/2018
Būsena:
Užbaigta
Būsena
20/11/2018
21/11/2018
français (fr)
Informacija apie klausimą
Lots 1 et 2 : GMAO
Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
21/11/2018
Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »