Gegevens van de oproep tot inschrijving

Titel:
UCA 15/084 - Acquisition d'un système de fermeture de portes des bâtiments par c...
Aanbestedende dienst:
Council of the European Union
Publicatiedatum op TED:
19/02/2016
Termijn voor de ontvangst van inschrijvingen:
03/06/2016
Status:
Afgesloten
Status
09/03/2016
09/03/2016
français (fr)
Gegevens van de vraag
Procédure restreinte-Etape 1 Déclaration sur l'honneur......... 1 h (p.4)
Votre question est la suivante : (h) elle n'a pas faussé la concurrence en ayant déjà participé à la préparation de documents de marché pour la présente procédure de passation de marché. Vous posez une question dans le forme négatif. C'est dificile a repondre. On ne sait pas bien comment repondre . Si on n'as pas faussé la concurence etc.... c'est qoui alors la reponse ? Oui ou Non qu'on doit coché ?
09/03/2016
Monsieur, Je vous remercie pour votre question. En effet, dans la "Déclaration sur l'honneur", sous le point 4., lettres h) et i) sont décrites les situations de rejet lorsque la personne soussignée, en l'occurrence, celle qui représente votre société et dont vous êtes le porte-parole, répondra par Oui ou par NON. Plus précisément, pour y répondre vous devez considérer sous h) si oui ou non vous avez faussé la concurrence?