EU solidarity with Ukraine

Informações relativas ao concurso

Rectificatif No 3 concernant les extincteurs publié. Le Formulaire 8 - Partie 4 - modifié
Título:
Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans le...
Entidade adjudicante:
European Court of Auditors (ECA)
Data de publicação na TED:
24/10/2018
Prazo para a receção de propostas:
30/11/2018
Estado:
Encerrado
Estado
20/11/2018
21/11/2018
français (fr)
Informações relativas à questão
Lots 1 et 2 : GMAO
Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
21/11/2018
Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »