EU solidarity with Ukraine

Informações relativas ao concurso

Bijlagen 2.2 & 2.8 zijn beschikbaar in het Nederlands!(zie documentenbibliotheek) Annexes 2.2 & 2.8 are available in English! (see document library)
Título:
Entreprise générale pour la maintenance et les travaux de second œuvre et de gro...
Entidade adjudicante:
European Commission, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB)
Data de publicação na TED:
02/09/2014
Prazo para a receção de propostas:
27/10/2014
Estado:
Encerrado
Estado
24/10/2014
24/10/2014
English (en)
Informações relativas à questão
Assurance décennale
Dans le cadre de l’appel d’offre sous objet, nous avons identifié dans le document « PROJET DE CONTRAT-CADRE DE TRAVAUX N° OIB/DR2/PO/2014/034/611 » à l’article I.9.4 Assurance point B, que vous demandez au contractant de souscrire une assurance de « Responsabilité Civile décennale ». S’agissant principalement de travaux de parachèvement nous nous posons la question de l’utilité de souscrire une tel assurance, sachant que ce type d’assurance visent généralement à couvrir les problèmes de stabilité structurel ou désordre du bâtiment. De plus ce type d’assurance représente une part important dans le prix de l’offre. Pourriez-vous nous confirmer que les offrants doivent inclure dans leurs offres cette assurance « Responsabilité civile décennale » ? D’autre part en Belgique les assureurs imposent pour ce type d’assurance un organisme de contrôle. Pourriez-vous nous dire si le coût de cette organisme de contrôle doit être inclus dans l’offre ou non ?
24/10/2014
Voir Questions/Réponses Série 1 Questions-Réponses Série 1