eTendering - Question

Call for tenders

Call for tenders' details

Rectificatif No 3 concernant les extincteurs publié. Le Formulaire 8 - Partie 4 - modifié

Title:

Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans le...

Contracting authority:

TED publication date:

24/10/2018

Time limit for receipt of tenders:

30/11/2018

Status:

Closed

Status

Question details

Subject	Lots 1 et 2 : GMAO
Question	Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
Answer	21/11/2018 Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »

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