Call for tenders' details

Bijlagen 2.2 & 2.8 zijn beschikbaar in het Nederlands!(zie documentenbibliotheek) Annexes 2.2 & 2.8 are available in English! (see document library)
Title:
Entreprise générale pour la maintenance et les travaux de second œuvre et de gro...
Contracting authority:
European Commission, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB)
TED publication date:
02/09/2014
Time limit for receipt of tenders:
27/10/2014
Status:
Closed
Status
24/10/2014
24/10/2014
English (en)
Question details
Assurance décennale
Dans le cadre de l’appel d’offre sous objet, nous avons identifié dans le document « PROJET DE CONTRAT-CADRE DE TRAVAUX N° OIB/DR2/PO/2014/034/611 » à l’article I.9.4 Assurance point B, que vous demandez au contractant de souscrire une assurance de « Responsabilité Civile décennale ». S’agissant principalement de travaux de parachèvement nous nous posons la question de l’utilité de souscrire une tel assurance, sachant que ce type d’assurance visent généralement à couvrir les problèmes de stabilité structurel ou désordre du bâtiment. De plus ce type d’assurance représente une part important dans le prix de l’offre. Pourriez-vous nous confirmer que les offrants doivent inclure dans leurs offres cette assurance « Responsabilité civile décennale » ? D’autre part en Belgique les assureurs imposent pour ce type d’assurance un organisme de contrôle. Pourriez-vous nous dire si le coût de cette organisme de contrôle doit être inclus dans l’offre ou non ?
24/10/2014
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