Call for tenders' details
Status
Submission date
20/12/2019
Answer date
28/01/2020
Language
Status
Answered
Question details
Subject
Instructions aux soumissionnaires
Question
Les instructions aux soumissionnaires précisent que la participation est ouverte aux personnes morales. Les modèles de fiches d'entité légales comprennent en section C Annexe 6 un modèle de fiche d'entité légale pour établissement public. Un établissement public (SEM Société d'Economie Mixte, EPIC établissement public à caractère industriel et Commercial) est il éligible en tant que titulaire, co-titulaire dans le cadre d'un groupement ou comme sous traitant?
Answer
28/01/2020
Une entité de droit public peut candidater au présent marché, ou être proposée comme sous traitant.