EU solidarity with Ukraine

Call for tenders' details

Title:
Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délé...
Contracting authority:
European Economic and Social Committee (EESC)
TED publication date:
03/02/2020
Time limit for receipt of tenders:
16/03/2020
Status:
Closed
Status
25/02/2020
03/03/2020
français (fr)
Question details
Général
Les conditions générales de l’assureur peuvent-elles être jointes à l’offre ? Elles permettent de clarifier certains points non prévus par le cahier des charges et d’éviter toutes discussions en cas de sinistres (définitions, politique de Data Protection, clauses standard ‘EU Sanctions’…)
03/03/2020
La réponse a été publiée dans la Bibliothèque