Call for tenders' details

Important! Date limite de soumission des offres: 04/05/2020 à 15h. Ouverture des offres 05/05/2020 à 10h. Deadline for submission of tenders 04/05/2020 at 3 pm. Opening session 05/05/2020 at 10 am.
Title:
Fire insurance for the building stock and its content for contracting authoritie...
Contracting authority:
European Commission, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB)
TED publication date:
18/03/2020
Time limit for receipt of tenders:
04/05/2020
Status:
Closed
Status
09/04/2020
14/04/2020
français (fr)
Question details
assurance à 100%/obligation de résultat
1. Le co-assureur « A » dépose le bilan ou résilie sa quote-part, et ne peut donc plus assurer la capacité qu’il mettait à disposition. D’après le principe de l’obligation de résultat, il advient à l’assureur apériteur et aux co-assureurs de chercher un remplaçant afin de garantir à tout temps une couverture à 100%. Avant que le nouvel assureur soit en place, un sinistre survient. Comprenons-nous bien que dans ce cas de figure, c’est l’assuré (en l’occurrence la Commission européenne ou tout autre institution participant à l’appel d’offre) qui supportera la quote-part du sinistre initialement assuré par le co-assureur « A » ? 2. Même scénario, mais un nouveau co-assureur « B » est disposé à prendre la place du co-assureur « A », toutefois à des conditions financières plus élevées. La Commission européenne va-t-elle accepter cette solution, à condition que le co-assureur « B » répond à tous les autres critères ?
14/04/2020
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