EU solidarity with Ukraine

Call for tenders' details

Title:
Fourniture de gaz naturel pour les immeubles occupés et/ou gérés par les institu...
Contracting authority:
European Commission, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB)
TED publication date:
20/12/2014
Time limit for receipt of tenders:
03/02/2015
Status:
Closed
Status
20/01/2015
27/01/2015
English (en)
Question details
Page 7 - Article I.8, Conditions Particulières, Projet de contrat de fourniture« La Commission et le contractant peuvent, unilatéralement...résilier le contrat..»
Cette condition particulière est-elle applicable à tout moment du contrat et sans aucun motif particulier ou est-elle uniquement d’application dans les situations énoncées dans l’article II.13 des conditions générales ? Afin de donner l’opportunité aux soumissionnaires de remettre un prix compétitif, est-ce que le pouvoir adjudicateur pourrait-il limiter la possibilité de résiliation du contrat à partir de 2018? Vu la possibilité offerte par article I.8 des Conditions Spécifiques, est-ce que le pouvoir adjudicateur est-il d’accord d’enlever l’article II.13.1 (k) des Conditions Générales?
27/01/2015
Voir Questions/Réponses Série I Zie Vraag/Antwoord Reeks I Questions/Réponses Série II