Call for tenders' details
Status
Submission date
24/08/2021
Answer date
31/08/2021
Language
Status
Answered
Question details
Subject
Etendue de la couverture - pays/personnes sous embargo (Ar. 1.3.5)
Question
Nous tenons à préciser que pour ce qui concerne les pays/personnes sous embargo, il n’y a pas lieu de préciser que des dispositions « ad hoc » seront prises par le pouvoir adjudicateur avec le contractant, dans la mesure où ils font l’objet d’une exclusion générale et commune à tous les assureurs. Pourriez-vous confirmer que nous pouvons considérer que les pays/personnes sous embargo ne tombent pas sous les dispositions « ad hoc » à prendre vu l’impossibilité de celles-ci ?
Answer
31/08/2021
Nous confirmons que cette disposition ne tombe pas sous les conditions « ad hoc »