Call for tenders' details
Status
Submission date
06/10/2021
Answer date
12/10/2021
Language
Status
Answered
Question details
Subject
Documents manquant au DCE
Question
Après analyse des pièces du dossier de consultation il apparait que les annexes jointes ne correspondent pas tout a fait à celles mentionnées dans le cahier des charges. il est évoqué la liste suivante: Le présent cahier des charges est complété par les annexes suivantes, qui en font partie intégrante: Annexe I: Spécifications techniques Annexe II: Politique environnementale du Parlement européen Annexe III: Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire relative aux critères d’exclusion et de sélection Annexe IV: Signalétique financier – fournisseur Annexe V: Fiche de renseignements concernant les groupements d’opérateurs économiques Annexe VI: Déclaration concernant les sous-traitants Annexe VII : Déclaration d’engagement du sous-traitant Annexe VIII: Fiche de renseignements financiers Annexe IX : Offre - engagement du soumissionnaire Annexe X: Étiquette à apposer sur les enveloppes externe et interne lors de l’envoi de l’offre Hors le dossier d'annexes comporte la liste suivante de documents: Annexe 1 Plans de situation des batiments et de situation des points de collecteFR-2 - Conditions Annexe 2a_Politique environnementale du PE_2021 Annexe 2b_Procedure EMAS - Gestion-dechets-contractants_2021 Annexe 2c_Procedure EMAS Gestion produits chimiques_2021 Annexe 2d_Procédure EMAS de gestion de déchets du PE_2021 Annexe 2e_Plaquette EMAS_2021 Annexe 3a Calendar sessions 2022_fr Annexe 3b Calendrier jours fériés 2021 Annexe 4 Statistiques des quantités de déchets évacués Annexe 5_Organisation Générale de la Sécurité et Prévention v02f-191028 avec annexes Annexe 6 - Fréquences d'enlèvement Annexe 7 Demande de transport Il manque également le Bordereau de prix. Sauriez vous nous transmettre le dossier à jours? Vous remerciant d'avance.
Answer
12/10/2021
Il s'agit d'annexes de nature différente. Le document “Cahier des charges” constitue le document maître et contient les annexes I à X que vous trouverez à la fin de ce même document, comme suit: Annexe I: Spécifications techniques (voir le document séparé sur E-tendering) ; Annexe II: .... . L'Annexe I intitulée Spécifications techniques, et mentionnée ci-avant, contient à son tour des annexes numérotées comme suit: Annexe 1: Plans de situation des bâtiments et de situation des points de collecte; Annexe 2: ... . Le bordereau des prix a été mis à disposition sur le site web TED.